En France, le régime d’auto-entrepreneur une simplification des formalités et un allègement des charges sociales qui se rattachent à cette activité. Il se traduit surtout par une déclaration par des cotisations et des contributions social de même qu’une déclaration et un paiement simplifié en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Il est aussi possible pour un auto-entrepreneur de bénéficier du statut d’EIRL s’il associe son activité professionnelle à un patrimoine spécifique.
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Aujourd’hui, les travailleurs indépendants bénéficient du régime fiscal « micro-entreprise » et ont la possibilité d’opter, à travers une simple demande, à un régime leur permettant que leurs cotisations et régimes sociales soient calculés de manière trimestrielle.
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Si vous souhaitez exercer cette option lors de la création de votre entreprise, il est important de faire de la déclaration CFE lors du début de votre activité. À défaut, il faudra encore formuler l’option auprès de la caisse du Régime Social des Indépendants ou encore de l’Ursaaf dont vous êtes rattachés. En cours d’activité, il est encore possible pour le régime d’auto-entrepreneur auprès de votre caisse RSI ou de votre Ursaaf. Toutefois, il faudra attendre, par exemple, le 1er janvier d’une 2018 lorsque votre demande a été faite durant le mois de décembre de l’année 2017.
Comment déclarer et payer ?
Après avoir effectué la demande, il faudra effectuer une déclaration, et ceci, de manière systématique chaque mois ou chaque trimestre. Dès lors, si votre chiffre d’affaires est nul, il faudra mentionner 0.
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Cette déclaration sera accompagnée du paiement des sommes dues et doit être adressée, notamment avec le calcul cotisation auto entrepreneur trimestriel et sur les cotisations mensuelles. Si vous débutez votre activité, le paiement va porter sur une période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre suivant ou encore la fin du 3e mois suivant. À défaut d’une déclaration aux dates d’échéance, vous serez redevables d’une pénalité d’un montant de 48 euros.
L’exonération DOM
Lorsque vous êtes situés dans un département d’outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une application de taux réduits liés au cumul de l’exonération. En ce qui concerne les activités libérales, le taux réduit est de 7.70% pour les 8 premiers trimestres d’activité et de 15.30% au-delà. Pour les commerçants et les artisans, ce cumul s’applique uniquement au terme de l’exonération totale de 24 mois avec un taux réduit de 8.90% en ce qui concerne la vente et 15.30 % pour les exonérations.