Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, la création d’entreprises est un processus qui exige certaines démarches et formalités. Avec la numérisation des services publics, il est aujourd’hui plus facile d’enregistrer sa société ou son entreprise en ligne. Cependant, cette solution est encore méconnue du grand public. Voici en quelques lignes à quoi se résument les démarches nécessaires pour créer son entreprise.
Plan de l'article
Avec quel statut ouvrir son entreprise ?
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Lorsque l’on dispose déjà de l’idée d’entreprise et qu’on a pris le temps de faire toutes les analyses nécessaires, l’étape suivante est la création effective de l’entreprise. Et pour y arriver, il est crucial de définir, en fonction du montant des impôts et des cotisations sociales, le type de statut qui vous arrange le mieux. Cet article sur les formalités lors de la création d’entreprise a pour but de vous aider dans votre choix.
L’entreprise personnelle n’a pas besoin d’associé ni de capital et ne dissocie pas le patrimoine personnel et professionnel. C’est dire donc que vous pouvez utiliser votre compte bancaire personnel pour les activités liées à une entreprise personnelle.
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Par contre, avec une société, le patrimoine professionnel est bien distinct de celui personnel. Dans ce cas, la société doit disposer de ses propres comptes, car elle est dotée d’une personnalité juridique différente de celui de l’entrepreneur. Quel que soit votre choix, sachez que les formalités à remplir diffèrent d’un statut à un autre.
Quelles formalités remplir pour créer son entreprise ?
Une fois que le statut de l’entreprise est défini, les choses se précisent de plus en plus. Il faudra ensuite choisir la dénomination sociale de l’entreprise et vérifier sa disponibilité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou via son site. C’est suite à cela que vous pourrez maintenant choisir le siège de l’entreprise avant de commencer les démarches proprement dites.
Cas d’une entreprise personnelle
La première chose à faire est de vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre région pour obtenir toute une série de formulaires. Après le remplissage desdits formulaires, vous les retournerez avec les pièces suivantes :
- Le justificatif de votre domiciliation ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
- Une fiche d’état civil ;
- La copie de votre carte d’identité.
Après la fourniture de ces pièces, vous recevrez un extrait du registre de commerce ou des métiers, le numéro d’immatriculation de l’entreprise selon la nature de vos activités.
Cas d’une société
La procédure à suivre lorsqu’il s’agit de la création d’une société est la suivante :
- Rédaction des statuts et leur signature par les associés et le gérant ;
- Envoi de cinq exemplaires des statuts au service enregistrement de votre centre des impôts qui vous retournera quatre dûment estampillés ;
- Dépôt du capital auprès d’une banque contre une attestation de dépôt des fonds ;
- Rédaction d’une courte annonce légale et son envoi avec un chèque de provision à un journal habilité ;
- Remplissage des formulaires du CFE ;
- Renvoi des formulaires remplis avec trois exemplaires des statuts enregistrés, les lettres envoyées au journal d’annonces légales, l’attestation de dépôt des fonds, l’extrait d’acte de naissance et déclaration de non-condamnation du gérant, la copie de la carte d’identité, le justificatif du siège social.
En suivant bien toutes ces démarches, vous n’aurez aucun mal à créer votre entreprise.