Comment savoir ce qui est compris dans les charges de copropriété ?

Les charges de copropriété sont généralement les frais ou dépenses invoqués pour non seulement la copropriété elle-même mais aussi pour son entretien. Parmi ces dépenses, vous pouvez par exemple retrouver celles qui sont liées à l’entretien des espaces verts ou de l’immeuble, l’administration de l’immeuble, la conservation de l’immeuble. Dans la suite de cet article, vous saurez ce qui est compris dans les charges de copropriété.

Les charges courantes majoritaires et la méthode de calcul des charges de copropriété

Les charges courantes sont en effet définies de la même manière que les dépenses indispensables. Elles sont régulièrement avancées pour l’entretien et la conservation des parties communes d’une même propriété. Parmi ces fameuses charges, vous trouverez le paiement des assurances, la rémunération du personnel engagé pour l’entretien des parties communes, les dépenses de gaz et d’électricité, les honoraires du syndic de propriété, les petites réparations et travaux de maintenance…

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Pour calculer les charges d’une copropriété, sachez avant tout que l’ensemble des charges de copropriété réunit tous les ans le syndicat des copropriétés ayant voté en assemblée générale dans le but d’un budget prévisionnel. Pensez à faire jouer la concurrence en maintenant un haut niveau de qualité de prestation afin de diminuer les dépenses exceptionnelles et courantes.

Les charges exceptionnelles

Quant aux charges exceptionnelles, sachez qu’elles sont également votées par le syndicat des copropriétaires. En effet, les charges exceptionnelles concernent en particulier les dépenses prévues pour les gros travaux d’amélioration et d’entretien des immeubles ainsi que de leurs parties communes.

Notez également qu’étant pareilles des charges communes, ces charges de copropriété ont pour but de financer d’extraordinaires travaux tels que la réfection de la toiture ou un ravalement de façade. Par ailleurs, sachez que les charges exceptionnelles sont votées par le syndicat de copropriété au cas par cas.

Sachez également que ces charges en question n’apparaissent pas dans le budget annuel. De même que les charges de copropriété classiques, la répartition de ces charges se fait en fonction des tantièmes détenues par chaque copropriétaire.

Ceux qui sont chargés de payer les frais de copropriété

Comme vous le savez, les charges de copropriété sont à la charge des copropriétaires, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales ou physiques qui ont la capacité de détenir un ou plusieurs lots dans un immeuble. Par conséquent, cela veut donc dire que ce sont ces personnes qui sont chargées de payer les frais de copropriété.

Les différentes charges de copropriété déductibles

En effet, vous avez la possibilité de déduire un certain nombre de dépenses des revenus fonciers dans le cadre d’un investissement locatif. Bien évidemment, les provisions destinées aux charges de copropriété en font également partie. Les articles 29 et 31 du Code Général des Impôts vous permettront de connaître la liste des charges que l’investisseur peut déduire.

La méthode de répartition des charges de copropriété

Tout d’abord, il est primordial que vous sachiez que les charges exceptionnelles et les charges courantes sont réparties en fonction de la quote-part fournie par chacun des propriétaires d’un immeuble. La quote-part des charges de copropriété représente le nombre de tantièmes que vous détenez exactement dans la copropriété. Notez que les tantièmes font partie du règlement de copropriété.

En ce qui concerne la non-utilisation d’un équipement faisant partie des charges spéciales, elle n’exonère pas le copropriétaire du paiement de toutes ses charges.

La manière dont sont votées les charges de copropriété

Les copropriétaires votent un budget prévisionnel chaque année lors de l’assemblée générale annuelle. Ces votes permettent de faire face aux dépenses courantes de l’immeuble qui contiennent à la fois, des charges spéciales et des charges générales.