Silencieuse, rapide et non polluante, la trottinette séduit de plus en plus de monde. Cependant, avant l’immatriculation de cette dernière, il faut d’abord avoir un certificat de conformité. En effet, c’est un document autorisant l’acquéreur d’une trottinette de circuler librement. Mais comment obtenir ce certificat de conformité ? Continuez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les étapes à respecter pour son obtention.
Plan de l'article
Un certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat de conformité est un document qui authentifie qu’une trottinette est conforme aux exigences des lois européennes lors de sa sortie d’usine. Il s’agit d’un document que le propriétaire de la trottinette doit obligatoirement avoir pour l’immatriculation de celui-ci. En effet, ce document facilite les démarches administratives à effectuer.
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Sachez que ce document peut être refusé pour diverses raisons comme suit:
- Des doutes sur l’origine de la trottinette
- La non-originalité du document
- La nécessité de produire une fiche d’identification de la trottinette en plus du certificat de conformité.
Avant son obtention, rassurez-vous que celle-ci respecte les normes de fabrication européenne. Autrement dit, vérifiez si la norme CE est inscrite là-dessus. Il vous est ainsi possible d’obtenir le certificat de conformité de votre trottinette de différentes manières.
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Faire une demande au vendeur
Pour obtenir le certificat de conformité de votre trottinette, vous aviez la possibilité de le demander à votre vendeur. En effet, comme on l’a dit ci-dessus, ce document est pour la plupart du temps fourni lorsque l’on effectue directement l’achat de la trottinette. C’est-à-dire que vous obtenez le certificat de conformité auprès de votre vendeur après un achat bien effectué.
Notez alors que la réclamation authentique de ce document est faite par vous et est décernée par le constructeur automobile lors de la vente de la trottinette neuve. Il est ainsi important que vous retrouviez le certificat de conformité dans les papiers attestant que vous avez bel et bien acheté votre trottinette. Dans le cas de l’achat de la trottinette, si le vendeur ne vous remet pas un certificat de conformité lors de sa cession, vous devez vous en procurer.
Il existe ainsi d’autres démarches pour vous procurer ce document si celui-ci n’a pas été remis au vendeur par le constructeur.
Autres manières d’obtenir ce certificat de conformité
Les formalités pour l’obtention du certificat de conformité pour votre trottinette pourraient être réalisées de deux autres manières. Cela si vous n’aviez pas pu l’obtenir auprès du constructeur ou de son représentant. Vous auriez ainsi le choix de vous rendre soit en préfecture ou soit faire une demande via internet.
Effectuer une demande à la préfecture
Pour obtenir ce document auprès de la préfecture, il vous faut suivre des étapes. D’abord, sachez que la demande de ce document doit être obligatoirement accompagnée par une copie de la carte grise actuelle de la trottinette. Ensuite, comme complément à cette carte, il est exigé la facture d’achat de la trottinette ainsi que votre carte d’identité nationale ou votre passeport.
Après avoir constitué ce dossier, il faut enfin vous assurer que la réception de ce dernier est notifiée. Le délai d’obtention du certificat auprès de la préfecture peut être long. Un délai compris entre trois et quinze jours à compter de la date de validation du dossier. Quand le dossier est plus complexe, l’attente peut durer plus d’un mois.
Faire une demande en ligne
A ce niveau, il faut savoir que c’est uniquement possible si les deux options citées ci-dessus pour obtenir ce certificat pour votre trottinette n’ont pas marché. Concernant les démarches à faire en ligne, il vous est recommandé de procéder au paiement des droits et taxes. Pas n’importe lequel mais plutôt ceux qui ont été mentionnés par la préfecture.
Ce paiement est possible selon un mode sécurisé, soit par virement ou par carte bancaire. Selon le prestataire choisi, la demande en ligne peut être achevée plus ou moins rapidement. Vous pouviez également commander ce certificat en allant sur un site spécialisé.