Devenir indépendant en Suisse est un processus à plusieurs étapes qui comporte notamment la création d’une raison individuelle, la reconnaissance par une caisse de compensation AVS et l’inscription au Registre du Commerce du pays. Dans cet article, on vous guide pour acquérir le statut d’indépendant en Suisse.
Plan de l'article
Être indépendant en Suisse : quelles sont les étapes ?
Acquérir le statut d’indépendant dans un autre pays n’est pas chose aisée. Voici les réponses à vos questions sur l’activité indépendante en Suisse.
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Quelle est la première chose à faire ?
Tout d’abord, si vous êtes frontalier, vous devez en premier lieu obtenir un permis de travail. Ensuite, vous pourrez lancer votre activité.
En effet, en Suisse, il est nécessaire d’avoir déjà commencé son activité professionnelle pour demander le statut d’indépendant. Vous devrez donc déjà avoir eu des clients et généré des revenus.
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Comment devenir indépendant ?
Une fois cela fait, vous pourrez enfin soumettre une demande à une caisse AVS suisse pour vous affilier à elle et, ainsi, entamer le processus d’obtention du statut d’indépendant. Pour cela, vous devrez rassembler et fournir divers documents prouvant que vous exercez bien une activité indépendante.
Enfin, la dernière étape est l’envoi de votre dossier à la caisse AVS pour qu’elle examine votre demande. Celle-ci vous donnera une réponse en quelques semaines.
Suisse : quelles sont les démarches pour devenir indépendant ?
Pour devenir indépendant en Suisse et créer son entreprise, il y a différentes démarches à suivre et divers documents à fournir.
Statut indépendant en Suisse : quels documents nécessaires ?
La première chose à faire est de s’inscrire à l’AVS. En effet, vous devrez faire une demande de statut d’indépendant auprès d’une caisse de compensation AVS. Cette dernière vous enverra ensuite un formulaire à remplir.
Voici l’ensemble des pièces justificatives que vous devrez fournir avec ce formulaire :
- Des devis et des offres effectués
- Des factures de vente
- Une copie du bail ou de la domiciliation de votre entreprise individuelle localisée en Suisse
- Des assurances, telles qu’une assurance responsabilité civile, ainsi que des factures d’achat
- Non obligatoire : un business plan ou bien un extrait de la comptabilité
Statut d’indépendant en Suisse : décider du nom de sa raison individuelle
Pour être indépendant en Suisse, il convient de choisir le nom de sa raison individuelle. Pour ce faire, vous devrez obligatoirement ajouter votre nom de famille, et si vous le souhaitez votre prénom.
Certains décident de rendre le nom plus personnel encore en incluant le type d’activité de l’entreprise. Par exemple, vous pourriez nommer votre société : “Marie Dupont Ostéopathie”.
Avoir une adresse fiscale en Suisse
Tous les indépendants doivent avoir une adresse fiscale en Suisse pour que leur demande de statut soit acceptée.
Ainsi, il est obligatoire que le lieu d’établissement de votre entreprise soit dans le pays. En effet, c’est une des conditions essentielles pour ouvrir sa raison individuelle en Suisse.
Parfois, en fonction de votre secteur d’activité, il suffit simplement de renseigner la domiciliation de votre entreprise individuelle auprès d’un fiduciaire.
Suisse : pourquoi faut-il s’inscrire au Registre du Commerce ?
Lorsque l’on souhaite devenir indépendant en Suisse, rien ne nous oblige à s’inscrire au Registre du Commerce. En réalité, c’est la caisse de compensation AVS qui vous permet d’obtenir le statut d’indépendant.
Toutefois, s’y inscrire permet de posséder un numéro IDE et de rendre votre nom de société visible publiquement. Ainsi, votre raison individuelle est davantage crédible aux yeux de vos partenaires.
Aussi, le fait d’inscrire votre entreprise au Registre du Commerce suisse apporte à votre nom de raison individuelle une protection légale. À savoir tout de même : l’inscription est obligatoire si le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise est supérieur à 100 000 CHF.