Comme toute chose qui est régie dans ce bas monde, il y a des lois ou des constitutions qui les régissent. Dans le monde du travail, les salariés d’entreprise tout comme leur employeur, sont soumis au Code du travail qui définit l’ensemble des droits dont disposent les deux parties.
Ce Code du travail est en phase de subir une reforme par l’application d’une nouvelle loi, la loi El Khomri.
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Plan de l'article
La loi El Khomri, une reforme
Avec la complexité et la sévérité des règles liées au travail, les employeurs et salariés sont souvent confrontés à des malentendus entraînant parfois des conflits.
De ce fait, une réforme du Code du travail a été réalisée par la loi El Khomri ou loi du travail, soumis par le ministre du travail, Myriam El Khomri. Cette loi El Khomri devrait en principe être mise en pratique à partir de l’été 2016. Elle va permettre d’alléger certaines règles du Code du travail avec des réformes au niveau des heures supplémentaires de travail, des licenciements économiques, des visites médicales au travail, le privilège de la résolution de conflits par des négociations collectives dans l’entreprise elles-mêmes.
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Cette loi modifiera également les règles à plusieurs niveaux dont celles appliquées aux divers types congés qui inclut l’arrêt maladie pour éviter tout arrêt maladie abusif.
Les congés maladies ordinaires
Personne n’est à l’abri d’une maladie soudaine, chronique ou héréditaire, due ou non au travail effectué. En tant que salarié, lorsque vous tombez malade, vous avez droit à un congé de maladie ordinaire (CMO).
Durant cette période définie d’incapacité de travail, il est possible de percevoir partiellement ou en totalité sa rémunération, selon les conditions. La durée d’un arrêt maladie dépend de l’affection et des traitements prescrits par le médecin traitant.
En règle générale, la durée de l’arrêt est de six mois pour les maladies ordinaires, mais peut aller jusqu’à trois ans pour les maladies graves et chroniques, appelées affections de longue durée (ALD).
Les congés maladies après la réforme de la loi El Khomri
Selon la loi El Khomri, une distinction sera faite par rapport aux congés maladie dus au travail et les congés maladies non professionnels impliquant des conséquences différentes. Avec la loi El Khomri, l’employeur n’est plus tenu à reclasser un salarié inapte au travail dû à une maladie professionnelle survenue durant le travail au sein de l’entreprise.
A Paris et partout en France, la loi El Khomri crée un vent de désagréments au niveau des salariés incitant de nombreuses grèves depuis quelques mois. En tout état de cause, il n’est plus question d’arrêt maladie abusif Paris avec cette nouvelle loi.