Le syndic de propriété est une personne physique ou morale qui assure l’administration des parties communes d’une copropriété avec le conseil syndical. Il assure la bonne gestion du syndicat de copropriété qui regroupe l’ensemble des propriétaires d’un immeuble. Pouvant être professionnel ou non, le syndic de propriété est responsable de l’administration, la comptabilité, l’entretien et la gestion du personnel.
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Le syndic de copropriété professionnel
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Ce syndic est titulaire d’une carte professionnelle. À l’écoulement de chaque délai de 10 ans, il doit procéder à son renouvellement à la préfecture. Pour bénéficier de la carte professionnelle, le syndic de copropriété doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un casier judiciaire vierge pour une personne physique. Les casiers judiciaires des dirigeants de la personne morale doivent être également vierges.
- Diplôme ou expérience professionnelle avérée tels que précisés dans le décret du 20 juillet 1972
- Attester de la garantie des fonds des mandants par le biais d’une organisation de caution mutuelle ou une banque
- Bénéficier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Le syndic de copropriété non professionnel
Aux termes de la loi du 10 juillet 1965, un syndic bénévole peut être choisi par les copropriétaires lors d’une assemblée générale. À ce titre, le président du conseil syndical peut être désigné pour faire office de syndic coopératif.
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Qu’il soit bénévole à part entière ou président du conseil syndical, le syndic de copropriété non professionnel engage sa responsabilité juridique devant le syndicat de copropriété.
Quelle est la mission de cette institution ?
De nombreuses missions lui sont attribuées. Principalement, le syndic de copropriété est chargé de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires. En complément à ce devoir, de nombreuses missions lui sont confiées.
La gestion administrative de la copropriété
En tant que gestionnaire de la copropriété, le syndic doit accomplir les tâches suivantes :
- Tenir à jour la liste de tous les copropriétaires et les lots correspondants ;
- Organiser l’assemblée générale : cela consiste à convoquer l’assemblée générale et en établir l’ordre du jour de concert avec le conseil syndical. À la fin des débats, il rédige le compte rendu et envoi le procès-verbal aux divers copropriétaires ;
- Mettre en œuvre les délibérations de l’assemblée générale ;
- Immatriculation de la copropriété sur un registre mentionnant le nom du syndic, les données financières, l’identité du syndicat, date de création, nombre de copropriétaires et la nature des lots. Conformément à la loi Alur copropriété, l’immatriculation doit être effectuée avant fin 2018 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
- La tenue des archives de la copropriété
La gestion comptable de la copropriété
Le syndic de copropriété doit assurer la tenue de la comptabilité dans les règles. Il doit établir le budget prévisionnel de chaque exercice et produire les documents comptables justificatifs.
Il doit procéder à l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour le syndicat des copropriétaires.
À l’occasion de l’assemblée générale des copropriétaires, il rend compte de sa gestion financière aux copropriétaires pour obtention de leur approbation. La consultation de syndics.info s’avère utile pour mieux comprendre cette mission du syndic de copropriété.
L’entretien de l’immeuble en copropriété
Le syndic doit assurer la conservation, la garde et l’entretien de l’immeuble dont il gère la copropriété. Il prend l’initiative des réparations courantes. Mais en ce qui concerne des travaux importants, il sollicite l’avis des copropriétaires en assemblée générale. Il demande aussi l’autorisation de l’assemblée générale pour souscrire à l’assurance de l’immeuble. Si l’assemblée ne se prononce pas favorablement, il lui est permis de signer le contrat d’assurance d’office.
La gestion du personnel
Le syndic de copropriété n’est pas l’employeur des salariés de la copropriété. Ces derniers sont recrutés par le syndicat des copropriétaires. Cependant tout ce qui concerne la répartition des charges, les bulletins de paie et toute situation professionnelle, est sous son autorité. Il s’occupe du remplacement des salariés absents pour des causes d’arrêts maladie, congé et maternité, mais il ne peut recruter plus de personnel.